SLS & OPS : tout savoir sur ces 2 enquêtes obligatoires

Les locataires de logements sociaux sont soumis à deux types d’enquêtes : l’enquête SLS tous les ans, et l’enquête OPS tous les deux ans.

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est destiné aux ménages ayant intégré un logement sous critères sociaux, dont les ressources ont augmenté depuis et dépassent de 20% les plafonds en vigueur pour le logement occupé.

L’enquête d'Occupation du Parc Social (OPS) concerne tous les locataires de logements conventionnés. Elle permet de recueillir des renseignements relatifs aux ressources et à la situation familiale des locataires et permettent à l’État d’élaborer des statistiques pour définir les besoins en logements sociaux au niveau national.

En 2018, Béarnaise Habitat réalise uniquement l'enquête SLS. Les formulaires vont vous parvenir en même temps que l'avis d'échéance du mois d'octobre et sont à nous retourner au plus tard le 30 novembre.
Attention, la réponse à l’enquête est obligatoire. En cas de non réponse, des pénalités sont appliquées.