ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

 

Obligation : le locataire doit prendre en charge « l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État ».


La notion de réparations locatives


Les réparations locatives se définissent comme « les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ».

Détermination réglementaire des réparations locatives :

Tout ce qui entre dans la catégorie des réparations locatives incombe au locataire ; le reste incombe au bailleur. Il faut alors déterminer concrètement ce qui est et ce qui n’est pas « réparations locatives ».
La question est simplifiée par le décret n°87-712 du 26 Août 1987 qui établit une liste des réparations locatives. Mais cette liste n’est pas limitative.

 

Les parties colorées en vert sont imputables au locataire.

Les parties colorées en violet sont imputables au propriétaire, sauf dégradations.

 


 

Chauffage


Chauffage individuel : Béarnaise Habitat a souscrit un contrat d’entretien annuel pour les chaudières et chauffe-eaux. En cas de problème, contacter directement l’entreprise chargée de l’entretien (indiquée lors de la remise des clés).
Chauffage collectif : les températures fixées contractuellement sont de 19° le jour et 16° la nuit de 22h à 5h du matin.
En cas de problème, contactez l’accueil de notre service technique de Béarnaise Habitat.


Télévision


Pour les immeubles relayés par le câble,
suite aux accords passés entre Béarnaise Habitat et Numéricable, les logements sont raccordés sur le réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Pau.


Vous pourrez disposer dès votre entrée dans le logement de 16 chaînes de télévision : TF1, F2, F3,  CANAL +(Crypté), TV5 Europe, M6, ARTE, Euronews, R.T.V.E.I, canal Mosaïque, R.T.P.I, EURO-SPORT,  R.T.L, M.C.M, R.A.I. et B.B.C..


Pour le réglage spécifique de votre téléviseur et pour tous renseignements complémentaires vous pouvez les appeler au 3993 (prix d’un appel local). Leurs techniciens interviendront sur rendez-vous à vos frais. En présence d’une antenne collective : vous devez normalement recevoir l’ensemble des chaînes hertziennes.


Avant de consulter un dépanneur, vérifiez le bon fonctionnement de votre poste, son réglage, ses branchements. Si l’anomalie demeure, prévenez Béarnaise Habitat.


Dans le cas où vous désireriez installer une antenne parabolique, veuillez nous en informer par écrit. Nous vous indiquerons les démarches à suivre.


 


 

Gaz


Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc, changez-les dès qu’ils sont abîmés et respectez la date limite d’utilisation qui y est inscrite.
En cas d’odeur suspecte, coupez l’arrivée gaz au compteur sur le palier. Prévenir le service technique de Béarnaise Habitat.
Nous vous rappelons que l’usage de bouteilles de gaz est strictement interdit dans les appartements.


Insectes


A la moindre apparition d’insectes, il vous appartient de procéder à leur destruction en utilisant des produits insecticides appropriés et vendus dans le commerce.
Ne jamais les écraser car cela provoque une ponte immédiate et de ce fait un accroissement de la prolifération. En cas de prolifération, prévenez d’urgence nos services techniques.


 


 

Votre sécurité


Fuites et dégats des eaux
Premier réflexe : coupez le robinet d’arrivée d’eau à l’intérieur de votre logement ou dans la gaine technique sur le palier à coté de votre compteur.
En cas de dégâts des eaux, faites une déclaration à votre assureur qui vous donnera la marche à suivre et en informer le Service Technique de Béarnaise Habitat.




Jardin privatif


Veillez à ce qu’il soit propre et correctement entretenu. Respectez les hauteurs réglementaires des haies naturelles ou clôtures. Elles participent à l’esthétique de votre habitat.
Lorsque vous réalisez des travaux de jardinage en utilisant des outils bruyants (tondeuses à gazon, taille haies, tronçonneuses,....) pensez à vos voisins. Ces appareils ne peuvent être employés que certains jours à certaines heures. Renseignez-vous !



Ramassage des encombrants


A Pau : prendre contact avec le service des encombrants de la ville de Pau qui interviendra sur rendez-vous
Hors Pau : prendre contact avec la mairie. En règle générale, lors du renouvellement de gros électroménager, faire reprendre l’ancien par le vendeur lors de la livraison.