LA COMMISSION D’ATTRIBUTION

Elle est composée :
  • De cinq administrateurs désignés par le Conseil d’administration de Béarnaise Habitat
  • Du maire de la commune concernée ou son représentant
  • D’un représentant des locataires au Conseil d’administration


Que fait-elle ?
Indépendante et pluraliste, elle décide de l’attribution de tout logement sur le patrimoine de Béarnaise Habitat.

Quand ?
Elle se réunit au siège de Béarnaise Habitat, tous les 15 jours, en général. La fréquence des réunions est adaptée aux besoins.

Comment fonctionne-t-elle ?
Pour chaque logement, la commission d’attribution examine une ou plusieurs candidatures.

Comment juge-t-elle ?
Elle étudie les demandes dans le cadre des conditions d’attribution des logements sociaux fixées par le code de la construction et de l’habitation et l’accord collectif départemental.
Elle porte une attention particulière aux ressources du ménage par rapport au loyer, à la composition familiale par rapport à la taille et au nombre de pièces.