LE LOYER
Vous devez régler mensuellement un loyer ainsi qu’une provision pour charges suivant les indications portées sur votre avis d’échéance.
Il existe deux types de quittancement :
- Le quittancement du loyer payable à terme échu (fin de mois) pour les logements conventionnés. Révisable annuellement le 1er Juillet, il peut ouvrir droit à l’A.P.L. (Aide personnalisée au logement).
- Le quittancement du loyer payable à terme à échoir (début de mois) pour les logements non conventionnés. Révisable annuellement le 1er Janvier, il peut ouvrir droit à l’A.L. (Allocation Logement).
ATTENTION : ces deux types de loyers sont payables à réception de l’avis d’échéance.
Plusieurs modalités de paiement possibles :
- Prélèvement automatique : Le loyer est directement prélevé sur votre compte bancaire ou postal. A cet effet un imprimé de demande de prélèvement vous est remis par nos services. N’oubliez pas de nous prévenir en cas de modification de compte ou de domiciliation. Vous avez la possibilité de choisir entre 3 dates de prélèvement (le 5, 10 ou 15 de chaque mois).
- Chèque bancaire ou postal : libellé à l’ordre de la société Béarnaise Habitat.
- Espèces : au siège de la société, où dans tous les bureaux de poste (Cash - compte).
Le Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.)
Il est dû par les locataires de logements conventionnés dont les revenus imposables dépassent de 20% le plafond des ressources fixé annuellement par circulaire ministérielle. Il est tenu compte, pour son calcul, de la composition familiale.
Grâce à cette contribution, le logement social peut se développer et permettre à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes de bénéficier d’un logement social.
Un décret d’août 2008 a mis en place le principe d’un nouveau barème. Il est entré en vigueur pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009. Ce barème augmentera fortement, dans certains cas, les montants des surloyers.
En 2008, 43 000 logements seront enquêtés.
En moyenne chaque année, entre 3 000 et 4 000 locataires s’acquittent d’un SLS.
Calendrier : Les locataires ont reçu le questionnaire à renvoyer avant le 31/12/2008.
Les locataires assujettis en 2008 au SLS ont reçu début janvier 2009 les éléments d’information leur permettant de calculer leur nouveau montant de surloyer. Ce nouveau montant a été porté sur l’avis d’échéance de février ou mars.