SLS

SLS : Le Supplément de Loyer Solidarité

L’application du supplément de loyer de solidarité ne concerne que les locataires dont les revenus sont supérieurs de 20% aux plafonds de ressources. Grâce à cette contribution, le logement social peut se développer et permettre à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes de bénéficier d’un logement social.

Un décret d’août 2008 met en place le principe d’un nouveau barème. Il entrera en vigueur pour le calcul du SLS au 1er janvier 2009. Ce barème augmentera fortement, dans certains cas, les montants des surloyers.

Cette année, 43 000 logements seront enquêtés.
En moyenne chaque année, entre 3 000 et 4 000 locataires s’acquittent d’un SLS.

Calendrier :
Les locataires ont déjà reçu depuis quelques semaines, le questionnaire à renvoyer avant le 31/12/2008. Les locataires assujettis en 2008 au SLS recevront début janvier 2009 les éléments d’information leur permettant de calculer leur nouveau montant de surloyer. Ce nouveau montant sera porté sur l’avis d’échéance de février ou mars.