CRITÈRES D’OBTENTION
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Béarnaise Habitat dispose de 2 types de logements :
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Les logements conventionnés sont réservés à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Ils font l’objet d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer, d’un paiement du loyer à terme échu et d’une révision du loyer chaque année au 1er juillet.
Pour qui ?
Pour qui ?
Toutes les personnes de nationalité française ou munies d’un titre de séjour régulier et qui ne dépassent pas un certain niveau de ressources pour les logements soumis à ces plafonds.
PLAFONDS EN VIGUEUR
au 1er janvier 2012
pour l'obtention d'un logement conventionné
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CATÉGORIE DE MÉNAGE
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NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE |
PLAFOND EN EURO |
| 1 |
Personne seule | 19 591 € |
| 2 |
2 personnes seules sans personne à charge |
26 161 € |
| 3 |
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge |
31 461 € |
| 4 |
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge |
37 980 € |
| 5 |
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge |
44 679 € |
| 6 |
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge |
50 352 € |
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Par personne supplémentaire |
5 617€ |
Ces plafonds sont basés sur la somme des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage au titre de l’année N-2, soit l’avant dernière année précédent celle de la signature du contrat de location.
Les logements non conventionnés ne sont pas soumis à plafond de ressources.
Ils font l’objet d’un dépôt de garantie égal à deux mois de loyer, d’un paiement du loyer à terme à échoir et d’une révision du loyer chaque année au 1er janvier.
Dans notre patrimoine, 44 résidences sont conventionnées et 10 sont non conventionnées.
En savoir + : Téléchargez la liste des résidences conventionnées ou non
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